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Questions fréquemment posées
Vendre un bien immobilier soulève des questions. Vous trouverez ici des réponses vraiment utiles.
Quels impôts dois-je payer lors de la vente d'un bien immobilier au Portugal ?
En tant que vendeur, vous pouvez être soumis aux impôts suivants :
- Impôt sur les plus-values :
- Résidents : imposés sur 50 % de la plus-value, avec application du barème progressif de l'impôt sur le revenu.
- Non-résidents : imposés au taux de 28 % sur la totalité de la plus-value.
- Des déductions sont possibles pour les frais de rénovation et les dépenses liées à l'achat (notaire, IMT, etc.).
- IMT (droits de mutation immobilière) : Il est à la charge de l'acheteur, et non du vendeur.
Dois-je faire appel à un avocat pour vendre mon bien immobilier ?
Ce n'est pas une obligation légale, mais nous le recommandons vivement. Un avocat peut :
- Vérifier que tous les documents du bien sont en ordre.
- Rédiger et vérifier les contrats.
- Aider au calcul des impôts et à la conformité fiscale.
- Assurer la liaison avec l'équipe juridique de l'acheteur pour finaliser la vente.
De quels documents ai-je besoin pour vendre mon bien immobilier au Portugal ?
Les documents clés sont notamment :
- Acte de propriété (Escritura).
- Certificat du registre foncier (Certidão do Registo Predial).
- Document d'enregistrement fiscal du bien (Caderneta Predial).
- Certificat de performance énergétique (Certificado Energético).
- Licences et autorisations, le cas échéant.
- Preuve d'absence de dettes sur le bien.
- Pièce(s) d'identité du ou des propriétaires
Quels frais devrai-je payer lors de la vente de mon bien ?
- Commission de l'agent immobilier : 4 % à 5 % du prix de vente.
- Honoraires d'avocat : Variables, mais généralement compris entre 1 % et 2 % du prix de vente.
- Impôt sur les plus-values : Calculé sur la base du profit réalisé lors de la vente.
- Frais de préparation du bien : Réparations, nettoyage ou mise en valeur, si nécessaire.
Dois-je être présent au Portugal pour vendre mon bien ?
Non, vous pouvez vendre votre bien à distance en donnant procuration à un mandataire de confiance ou à un avocat, qui se chargera des démarches en votre nom.
Quels sont les risques si je vends mon bien de particulier à particulier, sans agent immobilier ?
Bien que cela permette d'économiser les frais d'agence, vendre de particulier à particulier implique :
- Vous devrez gérer vous-même la commercialisation et les négociations.
- Vous n'aurez pas forcément accès à un réseau d'acheteurs plus large.
- Des erreurs juridiques et procédurales peuvent survenir sans l'aide d'un professionnel.